(1) En 2021 et 2022, l’Argentine, le Chili, les États-Unis, le Maroc, la Moldavie et la Serbie (ci-après les «pays tiers spécifiés») ont présenté à la Commission des demandes de reconnaissance par l’Union de l’équivalence de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières destinées à la production de fruits (ci-après les «matériels de multiplication et plantes fruitières») appartenant à certains genres et espèces et à certaines catégories produits dans ces pays tiers. Ces demandes étaient accompagnées des législations applicables des pays tiers concernés.
Décision d’exécution (UE) 2026/75 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/75
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/75
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026D0075)
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