(5) L’étiquette officielle ou le document du fournisseur devrait être joint aux matériels de multiplication et plantes fruitières importés, car c’est nécessaire pour permettre aux utilisateurs de choisir en connaissance de cause et faciliter la réalisation des contrôles officiels respectifs par les autorités compétentes. Après l’importation dans l’Union, ces étiquettes officielles ou documents du fournisseur devraient être remplacés par des étiquettes établies conformément à la directive 2008/90/CE en vue de la commercialisation des matériels de multiplication et plantes fruitières concernés dans l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2026/75 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/75
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/75
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026D0075)
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