Décision d’exécution (UE) 2026/76 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/76

IntituléDestinataires

RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/76

VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0076)

Référencearticle 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/76EUR-Lex →

Les entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision:

Arkema France SA Esplanade du Général de Gaulle 51

92800 PUTEAUX La Défense

FRANCE

Covestro Deutschland AG

Kaiser-Wilhelm-Allee 60

51373 Leverkusen

ALLEMAGNE

Teijin Aramid BV

Oosterhorn 6

9930 AD Delfzijl

PAYS-BAS

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