Décision d’exécution (UE) 2026/76 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/76
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/76
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026D0076)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/76EUR-Lex →

(2) La décision 2010/372/UE de la Commission a établi une liste des entreprises exploitant des installations dans lesquelles l’utilisation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone comme agents de fabrication doit être autorisée dans certaines conditions. Le règlement (UE) 2024/590 autorise la poursuite de l’exploitation dans les installations encore en fonctionnement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0076. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).