Décision d’exécution (UE) 2026/76 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/76
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/76
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026D0076)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/76EUR-Lex →

(3) Il y a lieu de mettre à jour la liste des entreprises exploitant les installations concernées et d’ajuster les quantités maximales pouvant être utilisées comme appoint ou pour la consommation ainsi que les niveaux maximaux d’émission en tenant compte des quantités communiquées par les entreprises au cours des années récentes et de leurs besoins attendus au cours des prochaines années.

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