Décision d’exécution (UE) 2026/76 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/76
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/76
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026D0076)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/76EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité sur les substances appauvrissant la couche d’ozone créé par l’article 28 du règlement (UE) 2024/590,

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