Décision (UE) 2026/77 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (UE) 2026/77
IntituléModifications
RattachementDécision (UE) 2026/77
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0077)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/77EUR-Lex →

Les annexes I, II, III et IV de la décision (UE) 2019/166 (BCE/2019/3) sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

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