1) À la lumière de l’expérience acquise depuis la dernière modification de la décision (UE) 2019/166 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/3), il convient de mettre à jour le règlement intérieur du comité des infrastructures de marché (Market Infrastructure Board — MIB).
Décision (UE) 2026/77 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/77
RattachementDécision (UE) 2026/77
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32026D0077)
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