2) Des modifications mineures sont également jugées nécessaires pour mettre à jour le code de conduite des membres du MIB en fonction des évolutions récentes. En outre, des mises à jour sont nécessaires pour refléter la mise en service du système de gestion des garanties de l’Eurosystème (Eurosystem Collateral Management System — ECMS). Les compétences du MIB englobent tous les sujets liés à l’ECMS, mais ne s’étendent ni au dispositif de garanties ni à aucun acte juridique connexe, tel que l’orientation (UE) 2024/3129 de la Banque centrale européenne (BCE/2024/22).
Décision (UE) 2026/77 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/77
RattachementDécision (UE) 2026/77
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32026D0077)
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