Décision (UE) 2026/77 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/77
RattachementDécision (UE) 2026/77
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32026D0077)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/77EUR-Lex →

3) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2019/166 (BCE/2019/3) en conséquence,

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