Décision d’exécution (UE) 2026/79 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/79
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/79
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0079)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/79EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Les points 1, 3, 5, 7, 9, 11 et 13 de l’annexe de la présente décision s’appliquent à partir du 13 juillet 2027.

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