(2) Par sa décision d’exécution C(2024) 1241, la Commission a adressé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) une demande visant la révision de normes harmonisées existantes et l’achèvement des travaux sur les projets de normes harmonisées à l’appui de la directive 2014/68/UE.
Décision d’exécution (UE) 2026/79 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/79
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/79
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026D0079)
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