Décision d’exécution (UE) 2026/79 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/79
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/79
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026D0079)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/79EUR-Lex →

(4) Avec le CEN, la Commission a évalué la conformité des normes relatives aux équipements sous pression telles qu’élaborées par le CEN avec la demande formulée dans la décision d’exécution C(2024) 1241.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0079. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).