Décision d’exécution (UE) 2026/79 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/79
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/79
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026D0079)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/79EUR-Lex →

(5) Ces normes satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui figurent dans l’annexe I de la directive 2014/68/UE. Par conséquent, il convient de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

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