(6) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/165 de la Commission contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/68/UE. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure dans ladite annexe les références des normes harmonisées EN 10216-2:2024, EN 10253-4:2025, EN 12163:2024, EN 12164:2024, EN 12166:2024, EN 12167:2024, EN 12168:2024, EN 12420:2024, EN 12735-2:2024, EN 13445-11:2024, EN 13445-5:2021+A1:2024, EN 1591-1:2024, EN 16668:2025, EN 1982:2024 et EN ISO 4126-10:2024.
Décision d’exécution (UE) 2026/79 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/79
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/79
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026D0079)
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