Décision d’exécution (UE) 2026/79 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/79
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/79
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026D0079)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/79EUR-Lex →

(7) Il est nécessaire de retirer de la série L du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées EN 10216-2:2013, EN 10253-4:2008 et sa modification, EN 12420:2014, EN 12735-2:2016, EN 13445-5:2021, EN 1591-1:2013 et EN 16668:2016+A1:2018, étant donné que ces normes ont été révisées. Dès lors, il convient de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/165.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0079. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).