(8) Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leurs produits aux versions révisées des normes harmonisées EN 10216-2:2013, EN 10253-4:2008 et sa modification, EN 12420:2014, EN 12735-2:2016, EN 13445-5:2021, EN 1591-1:2013 et EN 16668:2016+A1:2018, il est nécessaire de différer le retrait des références de ces normes.
Décision d’exécution (UE) 2026/79 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/79
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/79
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026D0079)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.