Décision d’exécution (UE) 2026/82 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/82
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/82
Versionacte d'origine du 13/01/2026 (CELEX 32026D0082)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2026/82EUR-Lex →

(10) La conformité avec les normes harmonisées confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,

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