Décision d’exécution (UE) 2026/82 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/82
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/82
Versionacte d'origine du 13/01/2026 (CELEX 32026D0082)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/82EUR-Lex →

(5) La norme EN 13852-1:2025 satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui figurent à l’annexe II de la directive 2014/34/UE. Il convient donc de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

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