Décision (UE) 2026/86 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/86
RattachementDécision (UE) 2026/86
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32026D0086)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/86EUR-Lex →

(1) Il convient de modifier la décision (UE) 2016/456 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/3) afin de garantir que toutes les personnes participant à l’exercice des fonctions de la Banque centrale européenne (BCE) et relevant donc du pouvoir d’auto-organisation de la BCE sont visées par ladite décision.

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