(3) Il convient de modifier la décision (UE) 2020/1575 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/54) afin de garantir que les dispositions modifiées pertinentes du dispositif d’enquête interne de la BCE s’appliquent également dans les cas où la personne concernée est un responsable de haut niveau de la BCE.
Décision (UE) 2026/86 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/86
RattachementDécision (UE) 2026/86
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32026D0086)
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