Décision (UE) 2026/86 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/86
RattachementDécision (UE) 2026/86
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32026D0086)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2026/86EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2016/456 (BCE/2016/3) et la décision (UE) 2020/1575 (BCE/2020/54) en conséquence,

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