Décision (PESC) 2026/88 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/88
RattachementDécision (PESC) 2026/88
Versionacte d'origine du 09/01/2026 (CELEX 32026D0088)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2026/88EUR-Lex →

(2) Sur la base d’un réexamen de la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2024/254, il convient de mettre à jour les mentions relatives à cinq personnes. En outre, il convient de proroger jusqu’au 13 janvier 2027 les mesures restrictives énoncées dans ladite décision.

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