(10) Plus particulièrement, il convient d’énumérer les zones susmentionnées parmi les zones de protection et de surveillance et l’autre zone réglementée pour la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256, afin de tenir compte des limites des zones de protection et de surveillance, ainsi que de l’autre zone réglementée établies par cet État membre, en précisant la durée des mesures requises à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/105 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/105
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/105
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026D0105)
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