Décision d’exécution (UE) 2026/105 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/105
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/105
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026D0105)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2026/105EUR-Lex →

(11) Compte tenu de l’urgence résultant de la situation épidémiologique en Pologne en ce qui concerne la propagation de la maladie de Newcastle et eu égard à la nécessité de prévenir la propagation de la maladie des établissements touchés en Pologne à d’autres parties de cet État membre, à d’autres États membres ou à des pays tiers, il convient que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256, par la présente décision, prennent effet dès que possible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).