(8) La Commission a examiné les mesures susmentionnées et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance, ainsi que de l’autre zone réglementée définies par la Pologne, à la suite de ces douze foyers nouvellement notifiés, se trouvaient à une distance suffisante des établissements où lesdits foyers ont été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2026/105 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/105
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/105
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026D0105)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.