(9) Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter les entraves injustifiées aux échanges commerciaux avec des pays tiers, il est nécessaire de définir rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Pologne, les zones de protection et de surveillance, ainsi que l’autre zone réglementée établies par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 à la suite de l’apparition de ces derniers foyers en date.
Décision d’exécution (UE) 2026/105 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/105
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/105
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026D0105)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.