(10) En outre, le foyer qui s’est déclaré chez des volailles dans le département du Nord, en France, est situé à proximité immédiate de la frontière avec la Belgique. Étant donné que la zone de surveillance de ce foyer en France s’étend sur le territoire de la Belgique, les autorités belges compétentes ont dûment collaboré avec leurs homologues en France pour établir la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/107 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/107
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/107
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026D0107)
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