(13) Il convient par conséquent de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal ainsi que les zones de surveillance indiquées pour la Belgique dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte des limites des zones de protection et de surveillance établies par ces États membres à la suite de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP, ainsi que de la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/107 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/107
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/107
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026D0107)
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