(14) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection pour la Belgique, et aucune zone de protection et de surveillance pour l’Espagne et la Suède.
Décision d’exécution (UE) 2026/107 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/107
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/107
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026D0107)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.