(15) Par conséquent, les zones concernées devraient désormais être répertoriées en tant que zones de protection pour la Belgique et en tant que zones de protection et de surveillance pour l’Espagne et la Suède, dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte des limites des zones de protection et de surveillance établies par ces États membres à la suite de l’apparition récente de foyers d’IAHP sur leur territoire, ainsi que de la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/107 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/107
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/107
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026D0107)
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