(8) En outre, le foyer d’IAHP chez des volailles dans la région de West-Vlaanderen, en Belgique, est situé à proximité immédiate de la frontière avec la France. Étant donné que les zones de protection et de surveillance de ce foyer en Belgique s’étendent sur le territoire de la France, les autorités françaises compétentes ont dûment collaboré avec leurs homologues en Belgique pour établir les zones de protection et de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/107 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/107
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/107
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026D0107)
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