(9) En outre, l’un des foyers qui s’est déclaré chez des volailles dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, en Allemagne, est situé à proximité immédiate de la frontière avec les Pays-Bas. Étant donné que la zone de surveillance de ce foyer en Allemagne s’étend sur le territoire des Pays-Bas, les autorités néerlandaises compétentes ont dûment collaboré avec leurs homologues en Allemagne pour établir la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/107 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/107
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/107
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026D0107)
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