Version d'origine : acte du 31/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/115
IntituléMontant exigible et modalités de libération du capital
RattachementDécision (UE) 2026/115
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0115)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2026/115EUR-Lex →
1. À compter du 1er janvier 2026, la Българска народна банка [Banque nationale de Bulgarie (BNB)] libère le solde de sa part dans le capital souscrit de la BCE, qui correspond à 101929755,00 EUR.
2. La BNB paie à la BCE, le 2 janvier 2026, le montant indiqué au paragraphe 1, au moyen d’un transfert distinct effectué en utilisant le système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET) effectuant des règlements en euros en monnaie de banque centrale.
3. La BNB paie à la BCE, le 2 janvier 2026, les intérêts courus au 1er janvier 2026 sur le montant dû à la BCE en vertu du paragraphe 2, au moyen d’un transfert distinct effectué en utilisant TARGET. Ces intérêts sont calculés sur une base journalière, en utilisant la méthode de calcul «nombre exact de jours/360», à un taux égal au taux de référence défini à l’article 1er, point j), de la décision (UE) 2016/2248 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/36), telle que modifiée par la décision (UE) 2024/2939 de la Banque centrale européenne (BCE/2024/33).
Nota : Décision (UE) 2016/2248 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2016 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2016/36) (JO L 347 du 20.12.2016, p. 26, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/2248/oj).
Décision (UE) 2024/2939 de la Banque centrale européenne du 14 novembre 2024 modifiant la décision (UE) 2016/2248 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2016/36) (BCE/2024/33) (JO L, 2024/2939, 11.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2939/oj).
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