1. La BNB transfère à la BCE, à compter du 1er janvier 2026 et conformément au présent article ainsi qu’aux modalités arrêtées en vertu de celui-ci, un montant d’avoirs de réserve de change équivalant à 1482514654,83 EUR, comme indiqué ci-dessous:
| Montant de dollars des États-Unis, en espèces, exprimé en euros | Montant d’or, exprimé en euros | Montant global, exprimé en euros
| 1260137456,61 | 222377198,22 | 1482514654,83
2. Le montant, exprimé en euros, d’avoirs de réserve de change qui doit être transféré par la BNB en vertu du paragraphe 1 est calculé sur la base des taux de change entre l’euro et le dollar des États-Unis calculés aux fins des taux de change de référence de l’euro de la BCE au 31 décembre 2025 et, dans le cas de l’or, sur la base du prix de l’or par once d’or fin établi dans le cadre de la procédure de concertation aux fins internes de la BCE le 31 décembre 2025..
3. La BCE confirme à la BNB aussitôt que possible le montant calculé conformément au paragraphe 2.
4. Conformément au paragraphe 1, la BNB transfère à la BCE un montant en dollars des États-Unis en espèces équivalant au montant en euros défini dans le tableau du paragraphe 1.
5. Les espèces en dollars des États-Unis, d’un montant équivalant au montant en euros défini dans le tableau du paragraphe 1, sont transférées sur les comptes désignés par la BCE. La date de règlement du montant en dollars des États-Unis en espèces qui doit être transféré à la BCE est le 2 janvier 2026. La BNB donne des instructions afin que soit effectué ce transfert à la BCE.
6. La valeur de l’or transféré à la BCE par la BNB en vertu du paragraphe 1 est aussi proche que possible de 222377198,22 EUR, sans être supérieure à ce montant.
7. La BNB transfère l’or mentionné au paragraphe 1, sous une forme non investie, sur les comptes et dans les lieux désignés par la BCE. La date de règlement pour l’or qui doit être transféré à la BCE est le 2 janvier 2026. La BNB donne des instructions afin que soit effectué ce transfert à la BCE.
8. Si la valeur de l’or transféré par la BNB à la BCE est inférieure au montant mentionné au paragraphe 1, la BNB transfère, le 2 janvier 2026, un montant de dollars des États-Unis en espèces équivalant à l’insuffisance sur un compte de la BCE désigné par celle-ci. Ces dollars des États-Unis en espèces ne font pas partie des avoirs de réserve de change que la BNB transfère à la BCE conformément au paragraphe 4.
9. Le règlement de toute différence entre le montant global, exprimé en euros, mentionné au paragraphe 1 et le montant mentionné à l’article 4, paragraphe 1, intervient conformément à l’accord du 31 décembre 2025 entre la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) et la Banque centrale européenne concernant la créance reçue par la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) de la Banque centrale européenne en vertu de l’article 30.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne.