(1) En vertu de l’article 1er de la décision (UE) 2025/1407 du Conseil, conformément à l’article 140, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la Bulgarie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro et la dérogation dont elle fait l’objet en vertu de l’article 5 de l’acte d’adhésion de 2005 sera abrogée à compter du 1er janvier 2026.
Décision (UE) 2026/115 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/115
RattachementDécision (UE) 2026/115
Versionacte d'origine du 31/12/2025 (CELEX 32026D0115)
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