Article considérant 2

(2) L’article 48.1 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC») prévoit que la banque centrale nationale (BCN) d’un État membre dont la dérogation a pris fin doit libérer sa part souscrite au capital de la Banque centrale européenne (BCE) dans les mêmes proportions que les BCN des autres États membres dont la monnaie est l’euro. Les BCN des États membres actuels dont la monnaie est l’euro ont intégralement libéré leurs parts dans le capital souscrit de la BCE. La pondération de la Българска народна банка [Banque nationale de Bulgarie (BNB)] dans la clé de répartition du capital de la BCE est de 0,9783 %, en vertu de l’article 2 de la décision (UE) 2023/2811 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/31). La BNB a déjà libéré une partie de sa souscription au capital de la BCE, en vertu de l’article 1er de la décision (UE) 2023/2816 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/36). Le montant restant dû s’élève par conséquent à 101929755,00 EUR, et résulte de la multiplication du capital souscrit de la BCE (10825007069,61 EUR) par la pondération de la BNB dans la clé de répartition du capital (0,9783 %), moins la partie de sa part dans le capital souscrit de la BCE qui a déjà été libérée.