Décision (UE) 2026/115 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/115
RattachementDécision (UE) 2026/115
Versionacte d'origine du 31/12/2025 (CELEX 32026D0115)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/115EUR-Lex →

(4) Il convient que la BNB transfère des avoirs de réserve de change libellés en dollars des États-Unis et en or.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).