Décision (UE) 2026/115 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/115
RattachementDécision (UE) 2026/115
Versionacte d'origine du 31/12/2025 (CELEX 32026D0115)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2026/115EUR-Lex →

(7) Par analogie avec l’article 3.5 du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le gouverneur de la BNB a eu l’occasion de faire certaines observations sur la présente décision avant son adoption.

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