(1) Le format du certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage est défini dans la décision d’exécution (UE) 2016/2321 de la Commission. Il a été conçu conformément à l’appendice 4 de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, adoptée à Hong Kong le 15 mai 2009 (ci-après dénommée la «convention de Hong Kong»).
Décision d’exécution (UE) 2026/116 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/116
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/116
Versionacte d'origine du 19/01/2026 (CELEX 32026D0116)
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