Décision d’exécution (UE) 2026/121 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/121
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/121
Versionacte d'origine du 19/01/2026 (CELEX 32026D0121)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/121EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité consultatif établi à l’article 25 du règlement (UE) no 1257/2013,

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