Décision d’exécution (UE) 2026/127 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/127
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/127
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026D0127)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2026/127EUR-Lex →

(13) Il convient dès lors de modifier les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 en conséquence.

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