Décision d’exécution (UE) 2026/127 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/127
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/127
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026D0127)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/127EUR-Lex →

(4) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 par la décision d’exécution (UE) 2026/68 de la Commission, la France a notifié à la Commission l’apparition de quatre nouveaux foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans des établissements détenant des bovins dans les départements précédemment touchés des Pyrénées-Orientales, de l’Ariège et de la Haute-Garonne, dans la région Occitanie, entre le 22 décembre 2025 et le 2 janvier 2026. La France a réagi en mettant en place des zones de protection et de surveillance dans les départements de l’Ariège, de la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales, où sont appliquées les mesures de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).