Décision d’exécution (UE) 2026/127 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/127
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/127
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026D0127)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/127EUR-Lex →

(5) Il convient par conséquent de modifier, à la fois dans l’espace et dans le temps, les zones répertoriées en tant que zones de protection et de surveillance en France, actuellement définies à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1708, afin d’empêcher la propagation du virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France et dans le reste de l’Union. Il est dès lors nécessaire de modifier la liste des zones réglementées et la durée des mesures à y appliquer figurant à l’annexe I de ladite décision d’exécution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).