Décision d’exécution (UE) 2026/143 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/143
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/143
Versionacte d'origine du 05/01/2026 (CELEX 32026D0143)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2026/143EUR-Lex →

(12) Il y a donc lieu d’enregistrer l’initiative intitulée «Éthique, transparence et intégrité pour les partis politiques européens».

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