Décision d’exécution (UE) 2026/143 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/143
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/143
Versionacte d'origine du 05/01/2026 (CELEX 32026D0143)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/143EUR-Lex →

(2) Cette demande fait suite à la demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «Éthique et transparence pour une gouvernance européenne responsable», qui a été présentée à la Commission le 7 novembre 2025.

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