(13) Il convient par conséquent d’énumérer les zones de protection et de surveillance indiquées pour l’Estonie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte des limites des zones de protection et de surveillance établies par cet État membre à la suite de l’apparition d’un récent foyer d’IAHP sur son territoire, ainsi que de la durée requise des mesures requises à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/161 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/161
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/161
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026D0161)
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