Décision d’exécution (UE) 2026/161 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/161
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/161
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026D0161)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2026/161EUR-Lex →

(14) Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence.

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