(8) En outre, trois foyers d’IAHP chez des volailles dans la région de West-Vlaanderen, en Belgique, sont situés à proximité immédiate de la frontière avec la France. Étant donné que les zones de protection et de surveillance de ces foyers en Belgique s’étendent sur le territoire de la France, les autorités françaises compétentes ont dûment collaboré avec leurs homologues en Belgique pour établir les zones de protection et de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/161 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/161
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/161
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026D0161)
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