Décision d’exécution (UE) 2026/179 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/179
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/179
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026D0179)
RéférenceConsidérant 130 de la décision d’exécution (UE) 2026/179EUR-Lex →

(130) Le conseil d’administration se compose de cinq administrateurs, dont le président de l’Autorité. Chaque membre du conseil d’administration de l’ANPD est nommé pour cinq ans par le président de la République du Brésil, après approbation du Sénat fédéral.

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